www.pillivuyt.fr
version du 03 Mai 2016


Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société PILLIVUYT, au capital de 1 339 500 euros dont le siège est à Mehun-sur-Yèvre (18500) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 2002B24, ci-après dénommée PILLIVUYT et d'autre part, tout particulier majeur résidant en France métropolitaine souhaitant procéder à un achat via le site internet de PILLIVUYT dénommée ci-après, " le Client ".


1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PILLIVUYT et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PILLIVUYT.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PILLIVUYT.
PILLIVUYT se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent à la vente dans le site de PILLIVUYT.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par PILLIVUYT. Les dimensions et contenances indiquées sont données à titre indicatif et tiennent compte des tolérances usuelles de la porcelaine.

Les photographies de ces derniers sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les produits Pillivuyt sont conformes aux réglementations en vigueur sur l’alimentarité des articles de table ou de cuisson en céramique.
Voir la déclaration de conformité : http://www.pillivuyt.fr/files/engagement_pillivuyt_alimentarite_avril_2016.pdf

3. Tarifs

Les prix figurant sur le site de PILLIVUYT sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits.
PILLIVUYT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site PILLIVUYT le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client est immédiatement informé, dès lors qu’il ajoute un produit à sa commande des frais de transport et de livraison qui lui seront applicables, pour autant que la livraison ait lieu dans des zones géographiques prévues ci-après.
Ces frais de transport peuvent, dans certaines conditions précisées dans le site de PILLIVUYT, être offerts.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine  et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site de PILLIVUYT doit obligatoirement suivre la procédure suivante :

  • Choix du produit : vous sélectionnez le produit que vous souhaitez commander ;
  • Vérification du contenu de votre sélection: vous vérifiez le contenu de votre panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits que vous avez sélectionnés ;
  • Identification : vous devez remplir le formulaire d’indentification mis à votre disposition et y indiquer les informations demandées ;
  • Vérification de votre commande : vous vérifiez le contenu de votre commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison + vous choisissez votre mode de paiement + vous devez confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case ;
  • Renvoi sur le site de paiement sécurisé : vous devez indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Le débit interviendra sur votre compte selon le type de carte délivrée par votre banque (débit immédiat ou différé).
  • Accusé de réception de la commande : vous recevrez un e-mail récapitulant le contenu de votre commande, à savoir :

- le numéro de votre commande ;
- le numéro de transaction bancaire ;
- la liste des produits commandés ;
- les modalités de livraison

Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. Votre commande est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). 

PILLIVUYT s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité des produits commandés, PILLIVUYT vous contactera par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande :
- envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison, ou
- annulation et remboursement de la commande.
Dans le cas d'une minoration ou de l'annulation d'une commande (par indisponibilité de(s) produits(s)), le montant de votre transaction bancaire sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux articles finalement commandés.

6. Rétractation

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leur commande, pour indiquer qu'il souhaite retourner ses produits à PILLIVUYT.

Le Client qui souhaite se prévaloir de la faculté de rétractation doit adresser au Vendeur sa demande de rétractation, soit par voie électronique avec demande d’accusé de réception adressée à web@pillivuyt.fr, soit par courrier postal, en recommandé avec demande d'avis de réception, à l’adresse suivante :

PILLIVUYT
Service commercial - Vente en ligne
Rue de la manufacture
18500 Mehun-sur-Yèvre
France

Pour formuler sa demande, le Client utilisera à son choix :

Le Client devra impérativement rappeler la date et le numéro de la commande concernée.

Le retour des produits neufs, intacts et accompagnés de tous leurs accessoires éventuels s’effectue dans les 14 jours de la demande de rétractation, exclusivement à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

La responsabilité du Client pourra être engagée du fait de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.

PILLIVUYT procèdera à l’examen des produits et, le cas échéant, au remboursement de la totalité des sommes versées pour les produits retournés, sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire.

Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé MONETICO PAIEMENT, plateforme de paiement 3D Secure du Groupe CM-CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte du Client sera débité selon le type de carte délivrée par sa banque (débit immédiat ou différé) à compter de la validation de la commande.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande, laquelle ne peut se situer que dans la zone géographique convenue.

Le coût de livraison est de 8€ pour une livraison à domicile ou en relais (à La Poste, en relais PICKUP, en consigne PICKUP STATION)

Les produits étant obligatoirement livrés dans un délai maximum de 30 jours, les délais de livraison plus courts sont donnés à titre indicatif.

Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé, sauf cas de force majeure.

PILLIVUYT garantit les produits pendant le transport jusqu'au point de livraison demandé par le Client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de PILLIVUYT dans les 24 heures à compter de la réception.

9. Garanties légales et SAV

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à PILLIVUYT.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer auprès du service client PILLIVUYT : web@pillivuyt.fr

En cas de défaut de fabrication dûment constaté, le remboursement du produit interviendra sous un délai maximum de 30 jours.

10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de PILLIVUYT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PILLIVUYT.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès de PILLIVUYT.

12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

PILLIVUYT se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies et, sous réserve d'acceptation par le Client, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les Clients peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à PILLIVUYT. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Les demandes sont à adresser par courrier électronique à web@pillivuyt.fr ou par courrier à :

PILLIVUYT
Service commercial - Vente en ligne
Rue de la manufacture
18500 Mehun-sur-Yèvre
France

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 142962 v 0.

13. Archivage - Preuve

PILLIVUYT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de PILLIVUYT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. Règlement des litiges

Le site de www.pillivuyt.fr dépend d’une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.